Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de licences de modules logiciels pour la plateforme Ignition (les « Modules ») et de services de maintenance associés par OperaMetrix (« OperaMetrix »), SAS (société par actions simplifiée) au capital de 45 000 €, RCS Toulouse 853 004 703, siège social : Immeuble ID Balma, 2 rue Jean Giono, 31130 Balma, France, via le site marketplace.operametrix.com (la « Marketplace »).

La Marketplace s'adresse aux professionnels (B2B). En passant commande, le client (le « Client ») confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle et accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et licences

Chaque Module est concédé sous licence perpétuelle, non exclusive et non cessible, limitée au nombre d'activations (gateways Ignition) indiqué sur la fiche produit. La licence est délivrée sous forme d'une clé d'activation, activable en ligne sur la gateway du Client.

La licence confère un droit d'utilisation du Module ; elle n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle, qui restent la propriété exclusive d'OperaMetrix.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée lors du paiement en fonction du pays de facturation du Client et, le cas échéant, de son numéro de TVA intracommunautaire (autoliquidation pour les clients assujettis établis dans l'Union européenne hors France).

OperaMetrix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Modules sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne, après création d'un compte client. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition dans l'espace client.

5. Livraison

La livraison est exclusivement numérique : la ou les clés de licence sont générées dès la confirmation du paiement, envoyées par email et accessibles dans l'espace client (« Mes licences »). Les fichiers des Modules (.modl) sont téléchargeables depuis la Marketplace.

6. Droit de rétractation

La Marketplace étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable. Le cas échéant, le Client reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement et renonce à tout droit de rétractation.

7. Maintenance et support

La maintenance annuelle (mises à jour du Module et support technique) est proposée sous forme d'abonnement annuel renouvelé tacitement, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Le prix de la maintenance figure sur la fiche produit.

À défaut de maintenance active, le Client conserve le droit d'utiliser la version du Module acquise, sans accès aux mises à jour ni au support.

8. Garanties et remboursement

OperaMetrix garantit la conformité des Modules à leur documentation. En cas de dysfonctionnement bloquant non résolu par le support dans un délai raisonnable, le Client peut demander le remboursement de la licence concernée dans les trente (30) jours suivant l'achat, en contactant support@operametrix.com.

9. Responsabilité

La responsabilité totale d'OperaMetrix, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée. OperaMetrix ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de production, perte de données, manque à gagner), le Client restant seul responsable de la mise en œuvre des Modules dans son environnement industriel.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.